Documents administratifs

Franchise Board met gratuitement à votre disposition deux modèles de lettres que vous pouvez utiliser si vous souhaitez vous dispenser du paiement de votre loyer commercial ou professionnel.

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Une nouvelle attestation obligatoire vient d’être rendu obligatoire le 17 mars, pour justifier du caractère indispensable du déplacement professionnel. Téléchargement du modèle ici

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Il vous faut vérifier si la police d’assurance perte d’exploitation, souvent souscrite dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle, comporte une extension de garantie couvrant les pertes occasionnées par une épidémie et par des mesures de fermeture administrative ordonnées par le Gouvernement. Certains assureurs proposent de telles extensions de garantie. Un exemple est fourni par […]

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Il est obligatoire à partir du 17 mars de disposer d’une attestation écrite dérogatoire pour tout déplacement. Les motifs peuvent être : déplacement professionnels achat de première nécessité motif de santé motif familial impérieux déplacement bref à proximité, pour le sport et les animaux de compagnie notamment L’attestation est téléchargeable ici

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