Confinement professionnel : marche arrière du Gouvernement ?

Decrets et arrêtés

Confinement professionnel : marche arrière du Gouvernement ?

Suite à la dernière intervention du Président de la République, le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 a précisé les contours du confinement :

  • Le principe : « Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile » ;
  • Parmi les exceptions les « 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; (…) »

En pratique, même s’il était professionnel, le déplacement des entreprises autorisées à exploiter ne semblait pouvoir être réalisable qu’à la condition qu’il ne puisse être différé. Mais le décret restait ambigu, car n’étaient pas définis les motifs d’une possibilité de report du déplacement. Est-ce qu’un client directif, exigeant une livraison ou une pose d’un produit à une date déterminée, permettait à l’entrepreneur de se déplacer… ; ou fallait-il la présence d’un désordre majeur chez le client pour autoriser ce déplacement ?

Bruno Le Maire parait donner la réponse dans sa dernière interview sur BFM TV.

Il autorise les déplacements professionnels sans nuance :

« Il faut que tous les salariés, dont les secteurs d’activité sont encore ouverts – qui ne sont pas des restaurants, des bars, mais des industries, des entreprises de nettoyage, de traitement des eaux, de l’industrie agroalimentaire, de la grande distribution – se rendent sur leur lieu de travail pour assurer la sécurité économique du pays. Sécurité sanitaire et sécurité économique doivent aller de pair. » (…)

(…) « Nous devons assurer la continuité économique du pays. »

Au préalable, il a pris le soin d’expliquer ce recadrage :

« Il y a un temps de calage qui doit nous permettre de procéder à des ajustements. »

Cela signifie clairement que les entreprises autorisées à travailler peuvent envoyer du personnel pour poser ou livrer sans que cela soit conditionné par une impossibilité de différer l’opération.

La nuance est importante ; elle va permettre à nombre d’entreprises d’intervenir désormais sans la restriction de l’urgence. L’intervention du Ministre de l’économie a le mérite d’éclaircir une disposition peu claire du décret du 16 mars 2020. Cela suppose évidemment que tous les gestes barrières coronavirus soient respectés.

Hubert Bensoussan
Avocat au Barreau de Paris
Expert auprès de la FFF

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