Coronavirus et responsabilité du franchiseur
Au delà des risques sérieux encourus avec le Coronavirus, se pose la problématique de la responsabilité du franchiseur face à ce fléau.
Prenons l’exemple de l’interprétation des déclarations du premier ministre et de son décret du 14 mars 2020 sur les différentes interdictions d’ouverture au public. L’on voit par exemple que, dans sa déclaration orale, Edouard Philippe, a indiqué que les commerces devraient être fermés. Or lorsque l’on consulte le décret, on lit que seuls les commerces situés dans des centres commerciaux sont soumis à cette interdiction. Paradoxalement, dans les considérations qui motivent cette décision, on lit à nouveau que les commerces devront fermer leurs portes. Voilà un exemple où le franchiseur peut prendre position : le juriste dira que seuls les articles du décret comptent, les considérants ne servant qu’à interpréter en cas de contradiction. Mais est-ce bien décent de demander à des franchisés d’ouvrir sur le motif d’un bug de rédaction du décret ayant prescrit l’interdiction face à un virus qui se développe de manière exponentielle et dont on sait qu’il est particulièrement contagieux ?
Si un franchiseur préconise l’ouverture et si les salariés de franchisés subissent le coronavirus, quid de la responsabilité du franchiseur ? Rappelons-nous toujours que le franchisé est un commerçant indépendant. Le franchiseur peut toujours transmettre pour information copie de la consultation faite par l’un de ses conseils, mais il ne doit en aucun prendre position. Si une réponse juridique peut être donnée, c’est à chaque franchisé de prendre la décision, dans un sens ou un autre.
Il ne doit donc pas y avoir de politique déterminée du franchiseur face au coronavirus sauf celle de fournir toutes les informations juridiques, fiscales, sociales, comptables nécessaires à diminuer la charge du problème chez les franchisés. Cette liberté de décision était d’ailleurs spontanée il y a quelques jours encore, lorsque les voyages étaient libres, que les franchiseurs annulaient les conventions, et que certains franchisés, qui avaient programmés leur voyage, décidaient unilatéralement, de partir. Le franchiseur informe avec insistance du risque dans une telle hypothèse mais ne se substitue pas à chaque chef d’exploitation pour décider. Le puriste en franchise rétorquera que l’Enseigne doit adopter une image unitaire ; on ouvre où l’on ferme. Nous pensons qu’Ici, l’indépendance du gestionnaire doit l’emporter sur l’homogénéité du réseau. Ne sommes-nous pas dans un cas de force majeure ?…
Encore une preuve s’il en était besoin que le franchisé est bien un commerçant indépendant.
Hubert Bensoussan
Avocat à la cour de Paris
Cabinet Hubert Bensoussan Avocats